Démarches administratives pour bébé né en Espagne

Procédures pour enregistrer un bébé né en Espagne

Avant la naissance:

  • Dans le cas où l’adresse actuelle est différente de l’adresse indiquée sur le NIE/ID, prendre cita previa à l’Oficina d’Atenció Ciutadana pour empadronamientos respectifs. La date du rendez-vous doit précéder la naissance.
    À certains bureaux, des machines permettent d’imprimer le certificat d’empadronamiento sans cita previa
  • Prendre cita previa à l’Oficina d’Atenció Ciutadana pour empadronamiento du bébé. La date doit être ultérieure à l’enregistrement du bébé au registro civil
  • Faire l’empadronamiento des parents (seulement dans le cas où l’adresse actuelle est différente de l’adresse indiquée sur le NIE/ID)
    • Où: Oficina d’Atenció Ciutadana
    • Préliminaires: Cita previa sollicitée précédemment
    • À apporter:
      • Formulaire de sollicitude en ligne ou à la Oficina d’Atenció Ciutadana
      • Contrat de location ou autorisation signée par le propietaire (photocopie et original).
      • NIE
      • ID
    • Documents reçus
      • Certificats d’empadronamiento

À la naissance

  • Informer entreprises respectives

Dans les 8 jours après la naissance

  • Enregistrer le bébé au Registro Civil de Barcelona
    • Où: Registro Civil de Barcelona
    • Qui: Le papa si mariés, les deux parents sinon
    • À apporter:
      • Certificacion literal de nacimiento (Original, donné à la sortie de la maternité)
      • IDs et NIE père et mère (originaux)
      • Dans le cas où l’adresse actuelle est différente de l’adresse indiquée sur le NIE/ID, certificat d’empadronamiento père et mère
      • Original du livret de famille si mariés ou déjà parents
    • Documents reçus:
      • Livret de famille
      • Acta de reconocimiento de filiación paterna
  • Informer vos entreprises respectives de la naissance afin qu’ils puissent envoyer le certificat d’entreprise à l’INSS (cela se fait entre l’entreprise et l’INSS à travers d’une plateforme appelée RECEMA)
    • A envoyer:
      • Livret de famille

Dans un délai raisonnable après la naissance

  • Demander l’informe de maternidad. Prendre rendez-vous
    • Où: Médecin traitant de l’Atención a la salud sexual y reproductiva (ASSIR), en général correspondant au département Gynécologie du CAP
    • Qui: Père ou mère
    • À apporter:
      • Certificación literal de nacimiento
      • Tarjeta sanitaria
      • Consentement de la mère (si père)
      • Justificatifs d’identité (si père)
    • Documents reçus
      • Informe de maternidad
  • Prestation de la baja de Maternidad/Paternidad et enregistrement du bebé au système sanitaire
    • Où: INSS (cita previa sollicitée précédemment)
    • Qui: Père ou mère
    • Préliminaires:
      • Vérifier que l’entreprise a envoyé le certificat d’entreprise (étape antérieure)
    • À apporter:
      • Livret de famille
      • Informe de maternidad
      • Formulaire de sollicitude rempli
      • IDs parents
      • NIEs
      • (Voir cas particuliers en dernière page du formulaire)
  • Demander l’empadronamiento du bébé
    • Où: Oficina d’Atenció Ciutadana
    • Qui: Père ou mère
    • Préliminaires:
      • Cita previa sollicitée précédemment
    • À apporter:
      • Livret de famille ou Certificación literal de nacimiento
      • ID parent
      • (peut être NIE aussi)
    • Documents reçus
      • Certificat d’empadronamiento
  • Enregistrement du bébé au CAP
    • Où: CAP habituel
    • Qui: Père ou mère
    • Préliminaires:
      • Avoir enregistré l’enfant au système sanitaire
    • À apporter:
      • Livret de famille
      • Certificado de empadronamiento del bebé
      • NIE et ID du père ou de la mère
      • tarjeta sanitaria du père ou de la mère
    • Documents reçus
      • Carte sanitaire temporaire (la définitive sera envoyée ans les jours suivants)
  • Ayudas financieras Estatal Hacienda 100€/mois
    • Où: Par téléphone (901 200 345) ou directement à la Agencia Tributaria
    • Qui: Père ou mère
    • A apporter:
      • Livret de famille
      • copie DNI

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